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Juridique

Legifrance

Ce site fait référence en matière de textes légaux : tous  les codes ainsi qu'un grand nombre de textes législatifs et réglementaires  importants sont consultables gratuitement. Malgré sa très grande richesse, ce site est très facile d'utilisation.

Eur-Lex

Site de l'Union Européenne qui offre l'accès à un certain nombre de documents: JO des Communautés européennes,  recueil complet des traités, jurisprudence etc.... C'est un site clair et analytique.

Droit de la consommation

Site développé par une association de défense qui propose un grand nombre de données juridiques très à jour, notamment en droit de la consommation. On y trouve un Code commenté de la consommation ainsi que plus de 1000 jurisprudences relatives à cette branche du droit. 

Propriété intellectuelle

Ce site a le grand avantage de proposer un Code annoté de la propriété intellectuelle. Les commentaires sont rattachés à des articles du Code mais se présentent sous forme de développements étoffés qui ne se limitent pas à une simple analyse du texte. 

La porte du droit

Utile. Un des portails francophones de qualité en matière juridique. Plus de 1500 sites y sont déjà référencés et notés. Juriflash vous tiens informé de l'actualité juridique.

Le village de la justice

Le village ouvert à tous les juristes francophones et animé par une équipe réactive et pertinente. On y trouve un très riche portail bien structuré de sites juridiques et judiciaires, Juriguide. Les forums y sont actifs et intéressants.

Le chêne et le gland

Cet excellent site d'un abord très agréable et élégant nous offre une information très complète sur le droit et Internet et nous tiens au courant de l'actualité juridique. Vous pouvez gratuitement recevoir par mail une note d'information pertinente et originale. Bravo!

Legalisnet

Grappe de sites consacrés à Internet et à l'informatique à inclure dans ses favoris notamment pour ses articles d'actualité, ses jurisprudences,  ses contrats types et son code annoté de la propriété intellectuelle.

  

 

  

  

  

  

  

   

 

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