Terminologie  des projets
dans  les  secteurs  energie

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Mise sur le marché 

 

 

La notion de mise sur le marché est essentielle dans les directives nouvelle approche dans lesquelles elle est très souvent utilisée.

Elle désigne la première mise à disposition d’un équipement sur le marché communautaire en vue de sa distribution ou de son utilisation sur ce marché.

Cette mise sur le marché peut intervenir lors d’exposition, mise en vente, vente, importation, location, mise à disposition ou cession à quelque titre que ce soit.

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