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Questions et projets en Energie |
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Notre dossier Réglementa- tion des équipements sous pression
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Terminologie des
projets
dans les secteurs energie
Mise sur le marché
La notion de mise sur le marché est essentielle dans les directives nouvelle approche dans lesquelles elle est très souvent utilisée.
Elle désigne la première mise à disposition d’un équipement sur le marché communautaire en vue de sa distribution ou de son utilisation sur ce marché.
Cette mise sur le marché peut intervenir lors d’exposition, mise en vente, vente, importation, location, mise à disposition ou cession à quelque titre que ce soit.
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