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Questions et projets en Energie |
Glossaire de la réglementation
des Equipements sous pression
Exploitant d'un Equipement sous pression: Détermination, obligations et responsabilités
Qui est l'exploitant d'un équipement sous pression?
Obligations règlementaires pesant sur l'exploitant d'un équipement sous pression
Responsabilités de l'exploitant d'un équipement sous pression
Qui est l'exploitant d'un équipement sous pression?
L'exploitant d'un équipement sous pression est, sauf convention contractuelle contraire son propriétaire.
Noter à ce titre que notion de réparateur n’existe plus dans réglementation en vigueur depuis 2002.
Obligations règlementaires pesant sur l'exploitant d'un équipement sous pression
Il doit notamment rassembler, conserver et tenir à disposition des agents chargés de la surveillance des appareils à pression les informations sur les équipements nécessaires à la sécurité de leur exploitation, à leur entretien,(dossier de fabrication, instructions de service et, en tant que de besoin attestations de conformité éventuelles.
Il est responsable de l'entretien, de la surveillance et des réparations nécessaires au maintien du niveau de sécurité de l'équipement.
Il doit effectuer, s'il en a la compétence, ou faire effectuer par une personne compétente les opérations nécessaires à cet effet et doit retirer l'équipement du service si son niveau de sécurité est altéré.
Responsabilités de l'exploitant d'un équipement sous pression
En tant que tel l’exploitant est pleinement responsable des équipements qu’il exploite y compris de toutes les interventions qui peuvent être effectuées sur ces équipements. Il est donc seul à porter la responsabilité légale liée à cette qualité.
Cela ne fait néanmoins pas obstacle pour lui à tous recours en garantie contre les intervenants mais pour ce faire, la politique contractuelle mise en œuvre par l’exploitant vis à vis de ces derniers doit impérativement être revue en prenant en compte ce contexte.
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